CONDITIONS & DÉMARRAGE 

 Externaliser sereinement  vos taches administratives tout en conservant un haut niveau de fiabilité et de conformité.

Nos conditions  

Toute demande de ( sous-traitance, collaboration, missions, souscription,) avec notre Cabinet AXPAIE GESTIONS est soumise aux conditions suivantes :

1. Activité professionnelle actif ou en cour de création
   Avoir un immatricule à jour (SIRET à la date de votre demande ), justificatif d'identité en cour de validité.

2. Obligation légalesÊtre à jour dans ses obligations légales , fiscale et sociales.

3. Validation préalable
   Toute collaboration fait l'objet :

   • D'une validation de dossier (profil, capacité, disponibilité, devis),

   • D'une signature d’un contrat de sous-traitance ou partenariat.

4. Facturation & paiement
   Accepter notre politique de facturation et nos délais . Le règlement s’effectue avant toute exécution du service, sauf accord spécifique entre notre cabinet et le sous-traitant ou partenaire.

5. Durée & engagement 
   Sauf mention contraire, la souscription est conclus pour une durée déterminée ou renouvelable. Un préavis de 2 mois est exigé pour toute résiliation anticipée.

6. Exclusivité de collaborationNe pas avoir de dossier client ouvert auprès d'un autre cabinet ou nous informer au cas échéant. 
7. Obligations client ou cabinet

Fournir les documents complémentaires et obligatoires selon la prestation de service à réaliser .