Devenir partenaire ou sous traitant avec AXPAIE GESTIONS

Nos conditions  

Toute demande de partenariat ou de sous-traitance avec notre Cabinet AXPAIE GESTIONS est soumise aux conditions suivantes :

1. Activité professionnelle actif
   Le partenaire ou sous-traitant doit être immatriculé (SIRET en cours de validité) dans un domaine compatible avec la gestion administrative, RH, comptable ou paie. 

2. Engagement de confidentialité & RGPD
   Tout intervenant s’engage à respecter strictement la confidentialité des données traitées ainsi que les obligations légales en matière de protection des données personnelles (RGPD).

3. Absence d'exercice illégal
   Le partenaire ne devra pas exercer d’activités réglementées (ex. : expertise comptable) sans les habilitations nécessaires. En cas de doute, un partenariat tripartite peut être mis en place via un cabinet habilité.

4. Validation préalable
   Toute collaboration fait l'objet :

   • d'une validation de dossier (profil, capacité, disponibilité),

   • de la signature d’un contrat de sous-traitance ou partenariat.

5. Facturation & paiement
   Les prestations sont facturées selon les termes définis dans notre contrat. Le règlement s’effectue avant toute exécution du service, sauf accord spécifique.

6. Durée & résiliation
   Nos contrats sont conclus pour une durée déterminée ou renouvelable. Un préavis de 2 mois est exigé pour toute résiliation anticipée.